Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Revalto (ci-après « la Plateforme »), marketplace de mise en relation entre vendeurs et acheteurs de matériaux de construction déstockés ou de réemploi, éditée par Revalto SAS [SIREN À COMPLÉTER].

L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures (compte Particulier) et aux personnes morales ou entrepreneurs individuels (compte Professionnel). La création d'un compte requiert une adresse email valide vérifiée. Les comptes professionnels sont soumis à une vérification documentaire (extrait Kbis de moins de 3 mois, RIB) conformément aux obligations de connaissance des vendeurs (DSA, DAC7).

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

Revalto agit en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique au sens du règlement (UE) 2022/2065 (DSA) pour les ventes entre utilisateurs, et en qualité de vendeur pour les produits issus de son activité de rachat-revente, clairement identifiés comme tels.

Il est notamment interdit : de publier des contenus illicites ou trompeurs ; de vendre des produits contrefaits, volés ou non conformes aux normes applicables ; de contourner la Plateforme pour éviter les commissions ; d'utiliser des coordonnées de tiers.

Revalto peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après notification motivée conformément au DSA, sauf urgence. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace « Confidentialité » (délai de grâce de 30 jours).

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation [MÉDIATEUR À DÉSIGNER].