Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Revalto, ainsi que les droits et obligations de Revalto et de ses utilisateurs. Elles s’appliquent à toute personne qui accède au site, qu’elle y crée ou non un compte.

La simple consultation du site emporte acceptation des présentes conditions. La création d’un compte suppose une acceptation expresse, matérialisée par une case à cocher non pré-cochée. La date et l’heure de cette acceptation, ainsi que la version acceptée, sont conservées.

Les conditions générales de vente applicables selon la qualité du vendeur, la charte des annonces, la politique de modération et de signalement, la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies complètent les présentes conditions et en font partie intégrante.

Plateforme

Le site accessible à l’adresse revalto.eco, ses sous-domaines et l’ensemble des services qui y sont proposés.

Utilisateur

Toute personne qui accède à la plateforme, qu’elle dispose ou non d’un compte.

Vendeur

Utilisateur qui met en vente un matériau sur la plateforme. Il peut être professionnel, particulier, personne publique ou bailleur.

Acheteur

Utilisateur qui commande un matériau mis en vente sur la plateforme.

Annonce

L’offre de vente publiée par un vendeur, comprenant la description du matériau, ses caractéristiques, son prix et ses modalités de remise.

Matériau de réemploi

Matériau ayant déjà été mis en œuvre dans un ouvrage, déposé en vue d’un nouvel usage, sans transformation autre que de préparation.

Matériau de déstockage

Matériau neuf, jamais mis en œuvre, provenant d’un invendu, d’une fin de série, d’un surplus de chantier ou d’une erreur de commande.

Stock propre Revalto

Matériaux acquis par Revalto et revendus en son nom. Ces annonces portent la mention « Vendu par Revalto ».

Séquestre

Conservation du paiement de l’acheteur par le prestataire de paiement jusqu’à la confirmation de la remise du matériau.

L’accès à la plateforme est gratuit. La consultation des annonces ne nécessite pas de compte. Le dépôt d’une annonce, l’achat, l’usage de la messagerie et la réserve de chantier supposent la création d’un compte.

L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures et capables, et aux personnes morales représentées par une personne habilitée à les engager. L’inscription d’un mineur est interdite. Lorsque Revalto a connaissance de ce qu’un compte a été ouvert par un mineur, elle le clôture.

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations qu’il communique et s’engage à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de tout usage fait depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à l’adresse contact@revalto.eco.

L’adresse électronique doit être vérifiée avant toute mise en ligne d’une annonce ou tout achat. Un compte non vérifié dans un délai de trente jours peut être supprimé.

Le vendeur est seul auteur et seul responsable du contenu de ses annonces. Il garantit détenir la propriété ou le pouvoir de disposer des matériaux mis en vente, et disposer des droits sur les photographies publiées.

L’annonce doit décrire loyalement le matériau : nature, quantité, dimensions, état réel y compris ses défauts apparents, origine, et lorsqu’il est connu, son âge et l’ouvrage dont il provient. Les photographies doivent représenter le lot effectivement proposé, dans son état au jour de la publication.

La charte des annonces précise les catégories de matériaux dont la mise en vente est interdite ou conditionnée, ainsi que les mentions obligatoires selon la nature du matériau. Elle fait partie intégrante des présentes conditions.

En application de l’article L111-7 du Code de la consommation, Revalto informe les utilisateurs des critères de classement des annonces qui leur sont présentées.

Par défaut, les résultats sont classés par pertinence, déterminée par la correspondance entre les termes de la recherche et le titre, la description et la catégorie de l’annonce, puis par la distance entre le lieu de retrait et la zone recherchée, puis par la date de publication, l’annonce la plus récente étant présentée en premier. L’utilisateur peut à tout moment substituer à ce classement un tri par prix croissant ou décroissant, ou par date.

Aucun paiement, aucune commission majorée et aucune contrepartie d’aucune sorte ne permet d’influencer le classement. Aucune annonce n’est mise en avant contre rémunération. Les annonces du stock propre de Revalto sont classées selon les mêmes critères que celles des autres vendeurs.

Revalto ne perçoit aucune rémunération publicitaire et n’affiche aucune publicité de tiers.

Seul un acheteur ayant effectivement conclu et réglé une transaction peut déposer un avis sur le vendeur correspondant, dans un délai de soixante jours suivant la remise du matériau. Ce contrôle garantit que chaque avis publié repose sur une expérience d’achat réelle.

Les avis ne font l’objet d’aucune contrepartie. Revalto ne rémunère aucun avis, n’en sollicite aucun de manière sélective et ne supprime pas un avis en raison de son caractère défavorable. Un avis peut être écarté s’il est injurieux, s’il contient des données personnelles, s’il porte sur un autre objet que la transaction concernée ou s’il émane manifestement d’un tiers.

La date de publication de chaque avis est affichée, ainsi que la date de la transaction à laquelle il se rapporte. Les avis sont présentés par ordre chronologique décroissant par défaut. Le vendeur dispose d’un droit de réponse publique.

Un avis écarté fait l’objet d’une information motivée à son auteur, qui peut en contester le retrait selon la procédure décrite à l’article 10.

La messagerie permet aux utilisateurs d’échanger sur une annonce ou une commande. Elle est réservée à cet usage. Sont notamment interdits le démarchage commercial étranger à l’annonce, la sollicitation d’un paiement en dehors de la plateforme, la communication de coordonnées bancaires et la diffusion de contenus injurieux ou discriminatoires.

Revalto ne lit pas les conversations de manière systématique. Des dispositifs automatiques peuvent détecter des schémas de fraude ou des propos manifestement injurieux. Les conversations peuvent être consultées par le personnel habilité dans le seul cadre du traitement d’un signalement, d’un litige ou d’une réquisition judiciaire.

Il est rappelé qu’une transaction réalisée en dehors de la plateforme prive l’acheteur du séquestre et de la procédure de litige, et prive le vendeur de la preuve du paiement.

Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite au moyen du formulaire accessible depuis chaque annonce, ou à l’adresse contact@revalto.eco. Le signalement doit être suffisamment précis et motivé pour permettre l’appréciation du caractère illicite du contenu.

Revalto accuse réception du signalement sans délai, l’examine de manière diligente et non arbitraire, et informe l’auteur du signalement de la décision prise ainsi que des voies de recours disponibles.

Lorsqu’une annonce est retirée, rendue inaccessible ou déclassée, ou lorsqu’un compte est suspendu, l’utilisateur concerné reçoit un exposé des motifs indiquant les faits retenus, le fondement contractuel ou légal appliqué, le caractère automatisé ou non de la décision, et les modalités de contestation.

L’utilisateur dispose d’un délai de six mois pour contester la décision au moyen du système interne de traitement des réclamations, gratuit et traité par une personne n’ayant pas pris la décision initiale. Les délais et le détail de la procédure figurent dans la politique de modération et de signalement.

L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis son espace personnel. La fermeture ne prend effet qu’une fois les commandes en cours menées à leur terme et les litiges éventuels résolus. Les données dont la conservation est imposée par la loi, notamment comptables et fiscales, sont conservées pour la durée légale.

Revalto peut restreindre, suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude, de comportement portant atteinte à la sécurité des autres utilisateurs, ou d’obligation légale.

Sauf lorsque la loi l’interdit, lorsque le manquement est répété, ou lorsque le maintien de l’accès exposerait des tiers à un risque, la suspension est précédée d’un avertissement motivé et d’un délai permettant de régulariser.

Les conditions particulières applicables aux vendeurs professionnels, notamment les délais de préavis prévus par le règlement (UE) 2019/1150, figurent aux conditions générales de vente qui leur sont propres.

Revalto s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité. Elle est tenue d’une obligation de moyens quant à la disponibilité et au bon fonctionnement de la plateforme.

Revalto n’est pas responsable de l’exécution du contrat de vente conclu entre un vendeur tiers et un acheteur, ni de l’état, de la qualité, de l’origine, de la conformité ou de l’aptitude à l’emploi des matériaux mis en vente par des tiers. Elle ne garantit pas la véracité des informations publiées par les vendeurs.

La responsabilité de Revalto ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d’un tiers, de manquement de l’utilisateur à ses propres obligations, ou d’interruption imputable à un prestataire technique. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni lorsque la loi les écarte.

Aucune stipulation des présentes ne prive un utilisateur consommateur des droits qu’il tient des dispositions impératives du Code de la consommation.

Revalto est titulaire des droits sur la plateforme, son identité visuelle, ses textes et ses bases de données. Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu de la base d’annonces, y compris par aspiration automatisée, est interdite.

Le vendeur conserve ses droits sur les contenus qu’il publie et concède à Revalto la licence d’affichage décrite aux mentions légales. Il garantit Revalto contre toute réclamation de tiers relative à ces contenus.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d’exercice des droits. Les questions peuvent être adressées à contact@revalto.eco.

Revalto peut modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire ou fonctionnelle. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par un message électronique et par un avis affiché sur la plateforme.

Les modifications entrent en vigueur quinze jours après cette information pour les utilisateurs non professionnels, et trente jours pour les vendeurs professionnels, conformément au règlement (UE) 2019/1150. Un vendeur professionnel peut résilier sans frais avant l’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation.

Les versions antérieures sont conservées et communiquées sur demande.

Si une stipulation des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. La stipulation concernée est remplacée par une stipulation valide d’effet économique équivalent.

Le fait pour Revalto de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

L’utilisateur ne peut céder ses droits au titre des présentes sans l’accord écrit de Revalto. Revalto peut céder les présentes dans le cadre d’une opération de restructuration, sous réserve d’en informer les utilisateurs.

Revalto répond aux réquisitions judiciaires et aux demandes de communication émanant des autorités compétentes dans les conditions prévues par la loi, et en informe l’utilisateur concerné lorsque la loi ne s’y oppose pas.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français ; en cas de traduction, la version française prévaut.

En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné aux mentions légales.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction du lieu où il demeurait à la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.