Conditions de la réserve de chantier

La réserve est ouverte aux acheteurs disposant d’un compte professionnel vérifié. Elle porte sur un lot déterminé, pour une opération de construction, de rénovation ou d’aménagement identifiée.

Elle ne constitue ni une commande, ni une promesse de vente, ni un engagement d’achat. Elle suspend la disponibilité du lot au profit du demandeur pour la durée accordée.

La réserve passe par un dossier de chantier, créé depuis l’espace personnel. Le dossier porte un nom, l’adresse du chantier, sa date de démarrage prévisionnelle et, lorsqu’il est connu, le montant estimé de l’opération. La date de démarrage doit être à venir : c’est elle qui bornera l’échéance de la réserve.

Aucune pièce n’est exigée au dépôt. Tout vendeur professionnel peut déposer un dossier sans joindre de justificatif. Les pièces ne sont demandées que si l’instruction le rend nécessaire, notamment au regard du montant d’enveloppe sollicité.

Une fois le dossier instruit et accepté, le professionnel réserve les lots un par un, en indiquant la quantité souhaitée. Une même opération peut donc porter sur plusieurs lots. Une demande portant sur une quantité supérieure à la quantité disponible est rejetée.

Lorsque l’instruction en fait la demande, les pièces suivantes sont acceptées :

• permis de construire ;
• récépissé de dépôt en mairie ;
• déclaration préalable de travaux ;
• ordre de service ;
• marché signé ;
• devis client signé ;
• tout autre justificatif de l’opération.

Les fichiers acceptés sont au format PDF, JPEG, PNG ou WebP, dans la limite de dix mégaoctets par pièce. Les montants et les éléments sans rapport avec la réalité de l’opération peuvent être masqués avant dépôt.

Revalto instruit le dossier sous trois jours ouvrés. Elle vérifie la cohérence entre l’opération déclarée, la nature des lots visés et le montant sollicité.

Trois issues sont possibles : l’accord, le refus, ou la demande de complément. Le refus et la demande de complément sont toujours motivés par écrit. Un dossier complété peut être réexaminé sans limite de nombre.

En cas d’accord, Revalto fixe deux paramètres, dossier par dossier : une enveloppe exprimée en euros, qui plafonne la valeur totale des lots réservables, et une date d’échéance. Le dossier prend alors l’état « Réserve accordée ».

Le vendeur est informé de la réserve portant sur son lot et de sa date d’échéance. Son accord préalable n’est pas requis : la réserve est une fonctionnalité de la plateforme, à laquelle il consent en publiant son annonce.

Pendant la durée de la réserve, la quantité réservée est retirée de la vente et ne peut être commandée par un tiers. Le vendeur ne peut la céder en dehors de la plateforme.

Le prix en vigueur au jour de l’octroi de la réserve est garanti pour la quantité réservée pendant toute sa durée, même si le vendeur modifie le prix de son annonce entre-temps.

La valeur cumulée des lots réservés ne peut excéder l’enveloppe fixée lors de l’instruction. Une réserve qui la dépasserait est refusée.

Le bénéficiaire peut transformer sa réserve en commande à tout moment depuis son espace. La commande suit alors le régime des conditions générales de vente applicables au vendeur.

L’échéance de la réserve est fixée lors de l’instruction. Elle ne peut excéder la date de démarrage des travaux déclarée, augmentée d’un délai de grâce de quinze jours destiné à laisser le temps de commander, de payer et de se faire livrer avant l’ouverture du chantier.

Une alerte est adressée au bénéficiaire avant l’échéance. À celle-ci, le dossier passe à l’état « Réserve échue » et les quantités réservées sont automatiquement remises en vente, sans formalité.

Une prolongation peut être demandée avant l’échéance, en justifiant du report de l’opération. Elle est accordée dans la même limite : nouvelle date de démarrage augmentée du délai de grâce.

Le bénéficiaire peut lever sa réserve à tout moment depuis son espace. Le lot est alors immédiatement remis en vente.

Revalto peut lever une réserve avant son terme lorsque les justificatifs se révèlent inexacts, lorsque l’opération est abandonnée, ou lorsque le compte du bénéficiaire est suspendu. La levée est motivée et notifiée.

Aucun acompte n’est exigé en version 1. Aucune indemnité n’est due par le bénéficiaire qui ne transforme pas sa réserve en commande.

Les justificatifs peuvent contenir des données personnelles, notamment l’identité du maître d’ouvrage et l’adresse du chantier. Ils sont traités pour la seule finalité de vérifier la réalité de l’opération, accessibles aux seuls membres du personnel chargés de l’instruction, et conservés douze mois après la fin de la réserve.

Ils ne sont transmis à aucun tiers, ni au vendeur du lot, et ne servent ni à la prospection, ni à la publicité. Les modalités figurent dans la politique de confidentialité.

Constituent un usage abusif la déclaration d’une opération inexistante, le dépôt de justificatifs inexacts ou falsifiés, la réserve systématique de lots sans intention d’achat, et la réserve destinée à empêcher un concurrent d’accéder à un lot.

Un usage abusif entraîne la levée immédiate des réserves en cours et peut donner lieu à une restriction de l’accès à la fonctionnalité, dans les conditions prévues par la politique de modération et de signalement. Toute difficulté peut être signalée à contact@revalto.eco.