⚠️ DOCUMENT PROVISOIRE — [À VALIDER PAR AVOCAT] avant mise en production (Phase 9).

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026 — Version provisoire 0.1

1. Responsable de traitement

Revalto SAS [ADRESSE À COMPLÉTER] est responsable du traitement des données collectées sur la Plateforme. Contact : privacy@revalto.fr. [DPO À DÉSIGNER avant mise en production.]

2. Données collectées et finalités

Données de compte (identité, email, téléphone, adresse) : gestion du compte et des transactions — base légale : exécution du contrat. Données professionnelles (SIRET, Kbis, RIB, RC Pro) : vérification des vendeurs — base légale : obligation légale (DSA, DAC7) et intérêt légitime. Journal de connexion et sessions : sécurité du service — intérêt légitime. Préférences newsletter/marketing : consentement, révocable à tout moment depuis l'espace « Confidentialité ».

3. Durées de conservation

Compte actif : durée de la relation contractuelle. Après suppression du compte : désactivation immédiate puis suppression/anonymisation définitive sous 30 jours, hors obligations légales de conservation (facturation : 10 ans ; données DAC7 : durées légales applicables). Journal des consentements : 5 ans (preuve).

3 bis. Justificatifs de chantier

Lorsqu'un professionnel demande une réserve de matériaux, il dépose un justificatif d'opération : permis de construire, récépissé de dépôt en mairie, déclaration préalable de travaux, ordre de service, marché ou devis client signé. Ces pièces peuvent contenir des données personnelles (identité du maître d'ouvrage, adresse du chantier, plans).

Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande du professionnel (article 6.1.b du RGPD). Finalité unique : vérifier la réalité de l'opération avant d'immobiliser du stock. Elles ne servent ni à la prospection, ni à la publicité, et ne sont transmises à aucun tiers.

Stockage dans un espace privé, accessible au seul personnel habilité de Revalto et au déposant. Conservation : douze mois après la fin de la réserve, puis suppression. Le déposant peut en demander l'effacement anticipé s'il renonce à sa demande.

4. Destinataires et sous-traitants

Hébergement et base de données : Supabase (hébergement UE). Emails transactionnels : Brevo (UE). Paiements : Stripe (Phase 4). Aucun transfert hors UE sans garanties appropriées ; aucune vente de données à des tiers.

5. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Exercice en autonomie depuis l'espace « Confidentialité » (export ZIP de vos données, suppression de compte) ou par email à privacy@revalto.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) à tout moment.

6. Sécurité

Mots de passe hachés (bcrypt via Supabase Auth), chiffrement TLS, cookies de session HttpOnly SameSite=Strict, limitation des tentatives de connexion, cloisonnement des accès par Row Level Security, journalisation des consentements.