Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est [À CLARIFIER : dénomination sociale], dont le siège est situé [À CLARIFIER : adresse du siège].

Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à contact@revalto.eco.

[À CLARIFIER : désignation éventuelle d’un délégué à la protection des données. Elle n’est pas obligatoire au regard de l’activité et de la taille prévues, mais reste recommandée dès lors que le suivi des transactions devient régulier et à grande échelle.]

Revalto ne collecte que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée n’est collectée à des fins publicitaires et aucune donnée n’est vendue.

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, cet intérêt consiste à garantir la sécurité de la plateforme, la loyauté des transactions et la qualité technique du service. Une mise en balance a été réalisée et est tenue à disposition.

Lorsqu’un professionnel demande une réserve de matériaux, il dépose un justificatif d’opération : permis de construire, récépissé de dépôt en mairie, déclaration préalable de travaux, ordre de service, marché ou devis client signé. Ces pièces peuvent contenir des données personnelles, notamment l’identité du maître d’ouvrage, l’adresse du chantier et des plans.

La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du professionnel. La finalité est unique : vérifier la réalité de l’opération avant d’immobiliser du stock. Ces pièces ne servent ni à la prospection, ni à la publicité, et ne sont transmises à aucun tiers.

Elles sont accessibles aux seuls membres du personnel chargés de l’instruction des réserves, et sont supprimées dans les conditions prévues à l’article 4.

• Compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Après suppression du compte : désactivation immédiate, puis suppression ou anonymisation définitive sous trente jours.
• Annonces retirées : trois mois, puis anonymisation.
• Messages échangés : trois ans à compter du dernier message.
• Éléments d’un litige : cinq ans à compter de sa clôture.
• Justificatifs de chantier : douze mois à compter de la fin de la réserve.
• Pièces de vérification du statut professionnel : durée de la relation, puis cinq ans.
• Factures et pièces comptables : dix ans, conformément au Code de commerce.
• Données déclarées au titre des obligations fiscales : durées légales applicables.
• Journal des consentements : cinq ans, à titre de preuve.
• Journaux de connexion et de sécurité : douze mois.
• Rapports d’erreur technique : quatre-vingt-dix jours.

Les données sont accessibles aux seuls membres du personnel de Revalto qui en ont besoin, selon un principe d’habilitation par fonction.

• Vercel Inc. — hébergement de l'application web, Paris, France (eu-west-3).
• Supabase — base de données et stockage des fichiers, Francfort, Allemagne (eu-central-1).
• Stripe Payments Europe, Limited — traitement des paiements et vérifications d’identité, Dublin, Irlande. Stripe agit en qualité de responsable de traitement distinct pour ses obligations réglementaires.
• Brevo — envoi des courriels transactionnels, France.
• Boxtal — organisation des expéditions et suivi des colis, France.
• Sendcloud — transporteur de secours lorsque Boxtal ne peut acheminer un lot, Pays-Bas.
• Sentry — détection des erreurs techniques, région européenne.
• Upstash — limitation du nombre de requêtes, région européenne.

Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l’article 28 du règlement. Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives et judiciaires dans les cas prévus par la loi.

L’acheteur et le vendeur d’une même transaction reçoivent réciproquement les données nécessaires à son exécution : nom, adresse de remise et coordonnées de contact. Les transporteurs reçoivent le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du destinataire, sans lesquels aucune livraison ne peut être organisée.

L’ensemble des traitements est réalisé sur des infrastructures situées dans l’Union européenne. Aucun transfert de données vers un pays tiers n’est nécessaire au fonctionnement courant du service.

Si un transfert devait devenir nécessaire, il serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation, et la présente politique serait mise à jour avant sa mise en œuvre.

Revalto ne pratique aucun démarchage téléphonique. Le numéro communiqué sert à la logistique des commandes, jamais à de la prospection.

Depuis le 11 août 2026, l’article L223-1 du Code de la consommation interdit d’appeler un particulier à des fins commerciales sans son consentement préalable, et la liste d’opposition Bloctel a disparu.

Lorsqu’une proposition de rachat de stock est adressée à Revalto, une case distincte et jamais pré-cochée permet d’accepter d’être appelé au sujet des offres de rachat. Cet accord vaut un an. Il est enregistré avec sa date et le texte exact validé, et peut être retiré à tout moment, y compris oralement pendant un appel.

La lettre d’information n’est envoyée qu’aux personnes ayant donné leur consentement. Un lien de désinscription figure dans chaque envoi.

Revalto ne prend aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Des dispositifs automatiques signalent des annonces ou des messages susceptibles de contrevenir aux règles de la plateforme, ainsi que des schémas de fraude. Ces dispositifs ne font que porter un élément à l’attention d’une personne : toute décision de retrait, de restriction ou de suspension est prise par un membre du personnel, qui en indique les motifs et les voies de recours.

Aucun profilage à des fins publicitaires ni aucune personnalisation des prix ne sont pratiqués.

Les échanges sont chiffrés en transit. Les mots de passe sont conservés sous forme d’empreintes calculées par une fonction de dérivation lente. L’accès aux données est cloisonné par des politiques de sécurité appliquées au niveau de la base de données, de sorte qu’un utilisateur ne peut accéder qu’aux enregistrements qui le concernent.

Les accès d’administration sont nominatifs et journalisés. Aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n’est conservée sur les systèmes de Revalto.

La plateforme n’est pas destinée aux mineurs et leur inscription est interdite. Aucune donnée n’est sciemment collectée auprès d’une personne mineure. Lorsqu’un tel compte est identifié, il est clôturé et les données associées supprimées.

En cas de violation de données personnelles, Revalto la notifie à la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les soixante-douze heures lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes.

Lorsque le risque est élevé, les personnes concernées en sont informées individuellement, dans les meilleurs délais, en termes clairs, avec la nature de la violation, ses conséquences probables et les mesures prises.

La présente politique peut évoluer. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par courriel et par un avis affiché sur la plateforme, au moins quinze jours avant son entrée en vigueur.