Charte des annonces

Le réemploi ne fonctionne que si l’acheteur peut se fier à ce qu’il lit. Un lot mal décrit revient plus cher qu’un lot non vendu : il génère un litige, un transport inutile et une perte de confiance. La présente charte fixe le niveau d’exigence attendu de chaque annonce.

L’annonce indique au minimum, de manière exacte :

• la nature exacte du matériau et, lorsqu’elle est connue, sa désignation commerciale ;
• la quantité disponible et l’unité de vente retenue ;
• les dimensions, et le poids unitaire lorsque le transport en dépend ;
• l’origine : réemploi ou déstockage, et pour le réemploi, la nature de l’ouvrage d’origine ;
• l’état réel, y compris les défauts, manques, traces de fixation, salissures et éclats ;
• le lieu de retrait, au moins à la commune ;
• les conditions d’enlèvement : accès, engin nécessaire, horaires.

Les défauts ne se devinent pas : ils s’écrivent. Un défaut visible sur une photographie mais non mentionné dans le texte est réputé porté à la connaissance de l’acheteur ; un défaut ni visible ni mentionné ne l’est pas et fonde un litige.

Sont interdites les descriptions trompeuses sur l’état, la quantité, la provenance ou les performances, ainsi que les mentions laissant croire à une garantie qui n’existe pas.

Les photographies représentent le lot effectivement proposé, dans son état au jour de la publication. Sont interdites les photographies de catalogue, les images de synthèse et les photographies d’un lot similaire mais distinct.

Au moins une vue d’ensemble et une vue de détail sont exigées. Lorsque le lot présente un défaut significatif, une photographie de ce défaut est obligatoire.

Les photographies ne doivent comporter ni personne identifiable sans son accord, ni plaque d’immatriculation, ni document laissant apparaître des données personnelles.

Sont également interdits :

• les revêtements et peintures contenant du plomb, ainsi que les canalisations en plomb destinées à l’eau potable ;
• les matériaux contaminés par des hydrocarbures, des solvants, des polychlorobiphényles, des moisissures actives ou des nuisibles ;
• les équipements sous pression, les appareils de chauffage à combustion et les installations de gaz déposés, dont la remise en service ne peut être contrôlée ;
• les dispositifs de sécurité incendie déposés : portes coupe-feu, clapets, désenfumage ;
• les matériaux issus d’un vol, d’une dépose non autorisée ou d’un site dont le vendeur ne peut justifier la maîtrise ;
• les produits contrefaisants et les produits dont la commercialisation est interdite ;
• les déchets au sens du Code de l’environnement n’ayant pas acquis le statut de produit.

La mise en vente des matériaux suivants n’est possible qu’accompagnée des mentions et justificatifs indiqués, tenus à disposition de l’acheteur et de Revalto :

• Bois de structure de réemploi : mention de l’essence lorsqu’elle est connue, de la section, et avertissement sur l’absence de classement mécanique.
• Menuiseries et vitrages : mention du type de vitrage, de la présence ou non d’un vitrage feuilleté, et de l’état des joints.
• Équipements électriques : mention de la tension, de l’état des câbles, et avertissement sur l’obligation de contrôle avant remise en service.
• Isolants déposés : mention de l’absence d’humidité et de contamination ; les isolants ayant subi un dégât des eaux sont interdits.
• Tuiles et éléments de couverture : mention du pourcentage estimé de casse et du mode de conditionnement.
• Matériaux issus d’un bâtiment antérieur à 1997 : mention de l’existence d’un repérage amiante avant travaux et de sa conclusion pour le lot concerné.

Le vendeur garantit que les matériaux mis en vente ne constituent pas des déchets au sens de l’article L541-1-1 du Code de l’environnement, ou qu’ils ont régulièrement acquis le statut de produit.

En pratique, un matériau déposé avec soin, trié, en état d’être réutilisé pour sa fonction d’origine sans transformation autre que le nettoyage et la préparation, et destiné à une utilisation certaine, n’est pas un déchet. À l’inverse, un matériau arraché en mélange, stocké à l’air libre, sans destination identifiée, en est un.

Le vendeur conserve les justificatifs correspondants pendant cinq ans : diagnostic produits-matériaux-déchets, bordereau de dépose, attestation de sortie du statut de déchet, ou tout document équivalent. Revalto ne procède à aucune qualification à sa place.

Un matériau de réemploi ne peut être présenté comme conservant les performances de son marquage d’origine. L’annonce ne doit reproduire aucune valeur de résistance mécanique, de réaction au feu, de conductivité thermique ou d’étanchéité comme si elle était garantie.

Les caractéristiques d’origine peuvent être mentionnées à titre indicatif, à la condition d’être accompagnées de la précision qu’elles ne sont pas garanties après dépose et qu’il appartient à l’acheteur de les faire vérifier.

Lorsqu’un essai ou une caractérisation a été réalisé sur le lot, son rapport peut être joint à l’annonce ; il engage alors son auteur.

Le prix affiché est le prix réellement demandé. Sont interdits les prix d’appel ne correspondant pas au lot, les annonces multiples pour un même lot et les annonces déposées dans le seul but de collecter des coordonnées.

Lorsqu’un prix de référence ou une remise est annoncé, le prix antérieur pratiqué doit pouvoir être justifié, conformément aux règles relatives aux annonces de réduction de prix.

La quantité annoncée est la quantité disponible. Le vendeur met son annonce à jour dès qu’elle évolue.

L’annonce indique les contraintes d’enlèvement : hauteur ou largeur d’accès, nécessité d’un engin de levage, étage, plage horaire, et si le vendeur assure ou non le chargement.

Le poids saisi est un poids unitaire. Le poids total du lot en est déduit et affiché : une erreur sur ce point fausse la cotation du transport et fonde un litige.

Lorsque le forfait de livraison est fixé à zéro, le vendeur organise et règle lui-même le transport. Lorsque aucun forfait n’est indiqué, un devis est établi avant la commande.

Selon la gravité, Revalto peut demander la correction de l’annonce dans un délai déterminé, la déclasser, la retirer, restreindre l’accès à la fonction de vente, ou suspendre le compte.

Toute mesure fait l’objet d’un exposé des motifs et ouvre droit à contestation dans les conditions décrites par la politique de modération et de signalement. La mise en vente d’un matériau interdit au titre de l’article 4 entraîne un retrait immédiat, sans avertissement préalable.

Toute annonce paraissant contrevenir à la présente charte peut être signalée à l’adresse contact@revalto.eco ou depuis le formulaire accessible sur chaque annonce.