Politique de modération et de signalement

Revalto fournit un service d’hébergement et une place de marché en ligne. Elle n’exerce aucun contrôle systématique a priori sur les contenus publiés par ses utilisateurs et n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance.

Elle agit en revanche promptement dès qu’elle a connaissance d’un contenu illicite, dans les conditions décrites ci-après.

La présente politique s’applique aux annonces, aux photographies, aux avis, aux messages échangés par la messagerie interne et aux profils publics.

Le point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques est l’adresse contact@revalto.eco. La langue de communication est le français ; l’anglais est également accepté.

Le point de contact pour les utilisateurs est la même adresse, ainsi que le formulaire accessible depuis chaque annonce.

[À CLARIFIER : désignation d’un représentant légal dans l’Union si Revalto venait à s’établir hors de l’Union. Sans objet tant que le siège est en France.]

Revalto accuse réception du signalement sans délai, par courriel, lorsque les coordonnées de l’auteur sont connues.

L’examen est mené de manière diligente, non arbitraire et objective. Il porte sur le contenu signalé au regard de la loi, des conditions générales d’utilisation et de la charte des annonces.

Une décision est prise dans un délai de sept jours ouvrés. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures lorsque le signalement porte sur un contenu susceptible de mettre en danger la vie ou la sécurité des personnes, et à quarante-huit heures lorsqu’il porte sur la mise en vente d’un matériau interdit au titre de la charte des annonces.

L’auteur du signalement est informé de la décision et des voies de recours dont il dispose.

Selon la gravité et le caractère répété du manquement, Revalto peut :

• demander la correction du contenu dans un délai déterminé ;
• restreindre la visibilité du contenu ou le déclasser dans les résultats ;
• retirer le contenu ou le rendre inaccessible ;
• suspendre ou résilier la fourniture du service à l’utilisateur concerné ;
• suspendre le traitement des signalements émanant d’un auteur manifestement abusif ;
• suspendre les paiements liés à la transaction concernée.

Le retrait est immédiat, sans avertissement préalable, lorsque le contenu porte sur un matériau dont la vente est interdite, lorsqu’il présente un caractère manifestement illicite, ou lorsqu’il expose des tiers à un risque pour leur sécurité.

Toute mesure prise à l’encontre d’un utilisateur donne lieu à un exposé des motifs clair et spécifique, communiqué au plus tard au moment où la mesure prend effet. Cet exposé indique :

• la mesure prise et, le cas échéant, sa portée territoriale et sa durée ;
• les faits et circonstances sur lesquels la décision se fonde ;
• si la décision procède d’un signalement ou d’une détection d’initiative ;
• si des moyens automatisés ont été utilisés pour la détection ou la décision ;
• la stipulation contractuelle ou la disposition légale invoquée, et son application au cas ;
• les voies de recours disponibles et leurs délais.

Après avertissement préalable et pour une durée raisonnable, Revalto suspend le traitement des signalements ou des réclamations émanant d’une personne qui en soumet fréquemment de manifestement infondés.

De même, après avertissement, Revalto suspend la fourniture de ses services à un utilisateur qui publie fréquemment des contenus manifestement illicites. L’appréciation tient compte du nombre de contenus, de leur gravité relative et de la proportion qu’ils représentent dans l’activité de l’utilisateur.

Revalto donne suite aux injonctions d’agir contre un contenu illicite et aux demandes d’informations émanant des autorités nationales compétentes, dans les conditions prévues par le règlement.

Elle informe l’autorité émettrice de la suite donnée, et informe l’utilisateur concerné de l’injonction reçue au plus tard au moment où elle y donne effet, sauf lorsque l’autorité demande le report de cette information pour les besoins d’une enquête.

Lorsque Revalto a connaissance d’informations conduisant à soupçonner qu’une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne a été commise, est en cours ou est susceptible d’être commise, elle en informe sans délai les autorités compétentes.

La modération est assurée par le personnel de Revalto. Des dispositifs automatiques signalent en amont certains contenus : détection de termes associés à des matériaux interdits, détection de sollicitations de paiement hors plateforme, détection de propos injurieux dans la messagerie.

Ces dispositifs ne prennent aucune décision. Ils portent un contenu à l’attention d’une personne, qui décide. Leur taux d’erreur est suivi et les règles de détection sont ajustées en conséquence.

Les personnes chargées de la modération sont formées aux règles applicables et disposent d’une procédure écrite d’appréciation.

Revalto publie annuellement, sur revalto.eco, un rapport indiquant le nombre de signalements reçus par catégorie, le nombre de mesures prises et leur nature, le nombre de réclamations reçues et leur issue, les délais médians de traitement, ainsi que la part des décisions fondées sur une détection automatique.

Revalto n’est pas une très grande plateforme au sens du règlement et n’est donc pas soumise aux obligations renforcées applicables à celles-ci. Elle publie néanmoins ces éléments par souci de lisibilité.