Mentions légales
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026 — Version provisoire 0.2
Les présentes mentions sont publiées en application de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et des articles L111-7 et suivants du Code de la consommation relatifs aux opérateurs de plateforme en ligne.
1. Éditeur du site
Le site revalto.eco est édité par [À CLARIFIER : dénomination sociale], exerçant sous le nom commercial Revalto.
- Forme sociale : [À CLARIFIER : forme sociale]
- Capital social : [À CLARIFIER : capital social]
- Siège social : [À CLARIFIER : adresse du siège]
- Immatriculation : RCS de [À CLARIFIER : ville du greffe] sous le numéro [À CLARIFIER : SIREN]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À CLARIFIER : TVA intracommunautaire]
- Code APE : [À CLARIFIER : code APE]
- Téléphone : [À CLARIFIER : téléphone] — Courriel : contact@revalto.eco
Société en cours de constitution
Les éléments marqués ci-dessus sont renseignés dès l’immatriculation de la société. Tant qu’ils ne le sont pas, aucune vente n’est ouverte au public sur la plateforme.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Gaël Perché, en qualité de Président. Il peut être contacté à l’adresse contact@revalto.eco.
3. Hébergement
L’application web est hébergée par Vercel Inc., dans la région Paris, France (eu-west-3). La base de données et les fichiers déposés par les utilisateurs sont hébergés par Supabase, dans la région Francfort, Allemagne (eu-central-1).
L’ensemble des données de la plateforme est hébergé sur le territoire de l’Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n’est réalisé pour le fonctionnement courant du service.
4. Prestataire de services de paiement
Les paiements sont opérés par Stripe Payments Europe, Limited, dont le siège est situé à Dublin, Irlande, établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d'Irlande. Revalto ne détient jamais les fonds des acheteurs sur ses propres comptes et n’a accès à aucune donnée de carte bancaire.
5. Nature de l’activité et statut de la plateforme
Revalto exploite une place de marché consacrée au déstockage et au réemploi des matériaux du bâtiment. Elle met en relation des vendeurs et des acheteurs, et intervient en outre en qualité de vendeur pour les matériaux qu’elle acquiert et revend en son nom propre.
Pour les annonces déposées par des tiers, Revalto agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et de fournisseur de service d’hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Elle n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le vendeur et l’acheteur.
Pour les matériaux vendus par Revalto elle-même, clairement identifiés par la mention « Vendu par Revalto » sur l’annonce, Revalto est vendeur professionnel et assume à ce titre l’ensemble des obligations correspondantes.
6. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
- Médiateur : [À CLARIFIER : médiateur retenu]
- Adresse : [À CLARIFIER : adresse du médiateur]
- Site : [À CLARIFIER : site du médiateur]
Le recours au médiateur suppose que le consommateur ait préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a définitivement cessé son activité le 20 juillet 2025, en application du règlement (UE) 2024/3228 du 19 décembre 2024. Aucun litige ne peut plus y être déposé. Les entités de règlement extrajudiciaire agréées au niveau national demeurent compétentes.
7. Assurance
- Assureur en responsabilité civile professionnelle : [À CLARIFIER : assureur en responsabilité civile professionnelle]
- Numéro de police : [À CLARIFIER : numéro de police]
- Couverture géographique : [À CLARIFIER : couverture géographique]
8. Propriété intellectuelle
La structure du site, son identité visuelle, ses textes, ses bases de données et ses développements sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des producteurs de bases de données. Toute reproduction ou extraction substantielle, y compris par des moyens automatisés, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les photographies et descriptions déposées par les vendeurs demeurent leur propriété. En publiant une annonce, le vendeur concède à Revalto une licence gratuite et non exclusive d’affichage, de reproduction et d’adaptation technique de ces contenus, pour les seuls besoins de la diffusion de l’annonce et de la promotion de la plateforme, pour la durée de publication de l’annonce augmentée de la durée de conservation légale.
9. Signalement d’un contenu illicite
Tout contenu illicite peut être signalé à l’adresse contact@revalto.eco ou au moyen du formulaire de signalement accessible depuis chaque annonce. Les modalités de traitement, les délais et les voies de recours sont décrits dans la politique de modération et de signalement.
10. Accessibilité
La plateforme est conçue pour respecter le niveau AA des règles pour l’accessibilité des contenus web, version 2.1. Toute difficulté d’accès rencontrée peut être signalée à l’adresse contact@revalto.eco ; une réponse est apportée sous trente jours et une solution de substitution est proposée lorsque la correction demande un délai plus long.