Conditions générales de vente — Marketplace

Les prix sont fixés librement par le vendeur. Les prix des vendeurs particuliers sont affichés toutes taxes comprises. Les prix des vendeurs professionnels sont affichés hors taxes et toutes taxes comprises, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée étant indiqué séparément.

Les frais de remise, lorsqu’ils sont dus, sont indiqués avant la validation de la commande. Lorsque l’annonce mentionne un devis de transport, la commande n’est validée qu’après acceptation par l’acheteur du montant proposé.

Revalto perçoit une commission de mise en relation, prélevée sur le montant de la transaction et supportée par le vendeur. Elle s’élève à 20 % au titre du barème standard, applicable à tout vendeur. Ce taux peut être réduit jusqu’à 10 % pour certains vendeurs professionnels selon leur secteur d’activité ou la régularité de leurs ventes, dans les conditions prévues aux conditions générales de vente professionnelles. Il n’excède jamais 20 %.

Le taux applicable lui est indiqué lors de la mise en vente, avec le montant qu’il percevra, puis enregistré avec chaque commande. Aucune commission n’est prélevée sur l’acheteur. La commission n’est pas due lorsque la vente est annulée ou résolue.

Trois modes sont proposés selon l’annonce : le retrait sur place, l’expédition en colis et le transport sur palette ou par véhicule dédié. Le mode retenu, le lieu et le délai figurent sur l’annonce et au récapitulatif de commande.

Le retrait sur place est confirmé par la communication d’un code de retrait à l’acheteur. La remise du code au vendeur vaut confirmation de la remise et déclenche la libération des fonds.

Lorsque l’annonce indique un forfait de livraison égal à zéro, le transport est organisé et réglé par le vendeur. Lorsqu’aucun forfait n’est indiqué, un devis est établi avant validation de la commande.

Le vendeur dispose de trois jours ouvrés pour confirmer la commande, puis du délai annoncé pour mettre le matériau à disposition. À défaut de remise dans les trente jours suivant la commande, l’acheteur peut résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation lorsqu’il est consommateur.

Les risques de perte et de détérioration sont transférés à l’acheteur à la remise effective du matériau, c’est-à-dire lors du retrait ou de la prise de possession physique par l’acheteur ou par un tiers qu’il a désigné, à l’exclusion du transporteur proposé par le vendeur.

L’acheteur vérifie l’état du matériau à la remise et formule ses réserves auprès du transporteur, puis les confirme par écrit dans les trois jours. L’absence de réserve ne le prive pas des garanties légales.

L’acheteur consommateur qui achète auprès d’un vendeur professionnel dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter sans motif, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Le délai court à compter de la réception du matériau, ou du dernier lot en cas de livraison échelonnée.

La rétractation s’exerce depuis l’espace personnel ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Le vendeur rembourse l’intégralité des sommes, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informé, et peut différer le remboursement jusqu’à récupération du matériau ou preuve de son expédition.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur lorsque l’annonce l’a indiqué avant la commande. S’agissant de matériaux pondéreux, ces frais peuvent être significatifs : l’annonce en donne une estimation lorsque le retour ne peut être effectué par voie postale.

La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du matériau résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés, notamment aux lots découpés, usinés ou reconditionnés à sa demande, ni aux biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Lorsqu’une annonce relève d’une exception, la mention en est portée sur l’annonce avant la commande.

Les ventes conclues entre particuliers ne relèvent pas du Code de la consommation. Aucun droit de rétractation n’est ouvert. L’acheteur conserve le bénéfice de la garantie des vices cachés prévue à l’article 1641 du Code civil.

L’acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, d’une durée de deux ans à compter de la délivrance, y compris pour un bien d’occasion.

Pour un bien neuf, les défauts apparus dans les vingt-quatre mois sont présumés exister au jour de la délivrance. Pour un bien d’occasion, cette présomption est de douze mois ; au-delà, il appartient à l’acheteur d’établir l’antériorité du défaut.

L’acheteur peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, et à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. La mise en conformité par réparation ouvre droit à une extension de la garantie, dans les conditions précisées par la réglementation en vigueur.

Ces garanties s’exercent sans préjudice de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, que l’acheteur peut invoquer dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La garantie légale de conformité n’est pas applicable. Seule la garantie des vices cachés peut être invoquée. Le vendeur particulier ne peut s’en exonérer s’il avait connaissance du vice.

Entre professionnels, les garanties légales du Code civil s’appliquent. Les clauses limitatives figurant sur une annonce ne peuvent créer un déséquilibre significatif au sens de l’article 1171 du Code civil ni de l’article L442-1 du Code de commerce.