Conditions générales de vente — Marketplace
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026 — Version provisoire 0.1
1. Champ d'application
Les présentes CGV encadrent les ventes conclues entre vendeurs (particuliers ou professionnels) et acheteurs via la Plateforme Revalto. Les ventes réalisées directement par Revalto (rachat-revente) font l'objet de conditions propres.
2. Prix, commission et paiement
Les prix sont fixés par les vendeurs, TTC pour les particuliers et HT/TTC pour les professionnels. Revalto perçoit une commission de mise en relation de 10 % à 20 % selon le profil vendeur, prélevée sur le montant de la transaction. Le paiement est opéré par un prestataire de services de paiement agréé (Stripe) avec séquestre des fonds jusqu'à confirmation de la livraison ou du retrait (mécanisme détaillé en Phase 4).
3. Droit de rétractation
Pour les achats auprès d'un vendeur professionnel, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours (art. L221-18 C. conso), sauf exceptions légales. Les ventes entre particuliers ne sont pas soumises au droit de rétractation.
4. Livraison et retrait
Les modalités (retrait sur place avec code, envoi colis, transport palette) sont précisées sur chaque annonce. Le risque est transféré à la remise effective du bien.
5. Garanties et litiges
Les acheteurs bénéficient des garanties légales applicables selon la qualité du vendeur. En cas de non-conformité, l'acheteur peut ouvrir un litige depuis son espace ; les fonds sous séquestre sont alors gelés jusqu'à résolution.