Conditions générales de vente — Matériaux vendus par Revalto
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026 — Version provisoire 0.2
Les présentes conditions s’appliquent aux seuls matériaux vendus par Revalto en son nom propre, identifiés sur la plateforme par la mention « Vendu par Revalto ». Pour tous les autres matériaux, ce sont les conditions générales de vente de la marketplace qui s’appliquent, Revalto n’étant alors qu’intermédiaire.
1. Champ d’application
Revalto acquiert des lots de matériaux auprès d’entreprises, de maîtres d’ouvrage et de particuliers, puis les revend en son nom. Pour ces ventes, Revalto est vendeur professionnel et assume l’ensemble des obligations correspondantes.
Les présentes s’appliquent à tout acheteur, consommateur ou professionnel. Les stipulations propres aux consommateurs sont signalées comme telles ; elles ne s’appliquent pas aux acheteurs professionnels.
2. Identification du vendeur
Le vendeur est [À CLARIFIER : dénomination sociale], [À CLARIFIER : forme sociale], dont le siège est situé [À CLARIFIER : adresse du siège], immatriculée sous le numéro [À CLARIFIER : SIREN].
Service client : contact@revalto.eco, téléphone [À CLARIFIER : téléphone].
3. Matériaux proposés
Les matériaux vendus par Revalto sont soit des invendus neufs acquis dans le cadre d’une opération de déstockage, soit des matériaux de réemploi issus d’opérations de dépose.
Chaque fiche indique la nature du matériau, la quantité, les dimensions, le poids unitaire, l’origine, l’état réel avec ses défauts, et le lieu de retrait. Les photographies représentent le lot effectivement proposé.
Les lots étant uniques et non reproductibles, aucune commande ne peut porter sur une quantité supérieure à celle affichée, et aucun réassort ne peut être garanti.
4. Commande et prix
Les prix sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée étant précisé. Les frais de remise sont indiqués avant la validation.
La commande devient ferme à la validation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’acheteur sur support durable.
Revalto se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité constatée, d’erreur manifeste de prix, ou d’impayé antérieur. Le remboursement est alors intégral et immédiat.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande et opéré par Stripe Payments Europe, Limited. Revalto ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
Pour les acheteurs professionnels, un paiement à échéance peut être convenu par écrit. En cas de retard, les pénalités prévues à l’article L441-10 du Code de commerce s’appliquent de plein droit, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros.
Revalto conserve la propriété des matériaux jusqu’au paiement intégral du prix, sans que cette réserve fasse obstacle au transfert des risques à la remise.
6. Livraison, retrait et délais
Les modes de remise sont le retrait sur le lieu indiqué, l’expédition en colis et le transport sur palette. Le mode retenu et le délai figurent sur la fiche et au récapitulatif.
À défaut d’indication, Revalto met le matériau à disposition dans un délai de trente jours au plus tard. Passé ce délai, l’acheteur consommateur peut résoudre la vente dans les conditions de l’article L216-2 du Code de la consommation et obtenir le remboursement intégral.
Les risques sont transférés à la remise effective. L’acheteur vérifie l’état à la remise et formule ses réserves, sans que leur absence ne le prive des garanties légales.
7. Droit de rétractation
7.1 Acheteur consommateur
L’acheteur consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Il peut exercer ce droit depuis son espace personnel ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté.
Revalto rembourse l’intégralité des sommes, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informée, et peut différer le remboursement jusqu’à récupération du matériau ou preuve de son expédition.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. S’agissant de matériaux pondéreux, leur montant estimé est indiqué sur la fiche avant la commande lorsque le retour ne peut être effectué par voie postale.
7.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux lots découpés, usinés ou reconditionnés à la demande de l’acheteur, ni aux matériaux qui, après livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles. La mention en est portée sur la fiche avant la commande.
7.3 Acheteur professionnel
Le droit de rétractation n’est pas ouvert aux acheteurs professionnels, sauf lorsque la commande est étrangère à leur activité principale et que leur effectif est inférieur à six salariés.
8. Garanties légales
L’acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, d’une durée de deux ans à compter de la délivrance, y compris pour un matériau d’occasion.
Pour un matériau neuf, les défauts apparus dans les vingt-quatre mois sont présumés exister au jour de la délivrance. Pour un matériau d’occasion, cette présomption est ramenée à douze mois.
L’acheteur peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, et à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il bénéficie en outre de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Aucune garantie commerciale n’est proposée. Toute demande au titre des garanties légales est adressée à contact@revalto.eco.
9. Matériaux de réemploi
Avertissement
Un matériau de réemploi vendu par Revalto a déjà été mis en œuvre. Il présente des traces d’usage, des variations dimensionnelles et des traces de fixation. Ces caractéristiques ne constituent pas des défauts de conformité lorsqu’elles sont mentionnées ou visibles sur les photographies.
Ces matériaux ne font l’objet d’aucune déclaration de performance et leurs performances d’origine ne peuvent être présumées conservées. Leur emploi dans un ouvrage, en particulier en structure, en couverture, en étanchéité ou dans un dispositif de sécurité, relève de la responsabilité de l’acheteur et de la maîtrise d’œuvre, qui doivent s’en assurer auprès de leur assureur.
Revalto garantit que les matériaux qu’elle vend ne constituent pas des déchets au sens du Code de l’environnement. Elle conserve les justificatifs d’origine et de dépose de chaque lot et les communique sur demande.
Revalto n’acquiert ni ne revend aucun matériau susceptible de contenir de l’amiante ou du plomb, ni aucun matériau figurant parmi les catégories interdites par la charte des annonces.
10. Réclamation et médiation
Toute réclamation est adressée à contact@revalto.eco. Revalto y répond dans un délai de quatorze jours.
À défaut de solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné aux mentions légales. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé son activité le 20 juillet 2025 et ne peut plus être saisie.
Les présentes sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction du lieu où il demeurait à la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.